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Scritto da Marco Mariani, Avvocato; Studio Catte-Mariani, partner   
Mercoledì 13 Luglio 2016 00:00

Synthèse: La transition à la passation électronique des marchés publics fait partie de la modernisation des règles européennes sur la commande publique. En Italie, le Décret législatif n. 50 du 18 Avril 2016 a permis de concrétiser cette transition.

 


 

 

 

1. Introduction

Les marches publics (e-procurement) représentent l'instrument à travers lequel les administrations et les organismes publics concluent des contrats pour la fourniture de produits, pour l'exécution de travaux et pour la prestation de services.

Pour le déroulement de la procédure d'adjudication des outils télématiques sont désormais disponibles qui permettent de simplifier la procédure, par rapport au marché public traditionnel, en réduisant considérablement les temps, avec des avantages indubitables en termes d'efficacité et de réduction des charges de travail e des couts.

La Commission UE, à travers la diffusion de l’utilisation des marchés publics électroniques, entend poursuivre des objectifs comme l'amélioration de l'accès aux appels à la concurrence et de leur transparence, la simplification des procédures, la réduction des taux de faute et des coûts, soit pour le secteur public que pour les opérateurs économiques.

L'introduction progressive des procédures électroniques d’adjudication fait partie des actions prévues par l'agenda digital européen.

Suite à la publication, en 2010, du “Livre vert” sur l'étendue de l'usage des enchères électroniques dans l'UE, qui a été à la base d'une consultation publique, la Commission a publié, en 2012, la Communication Une stratégie pour les enchères "électroniques" qui définit les actions principales visant à accompagner la transition vers la généralisation des adjudications électroniques dans l'UE. Elles incluent la création d'un cadre juridique éfficace, la promotion de solutions pratiques basées sur les meilleurs pratiques, le soutien au développement de l'infrastructure pour les enchères électroniques et la promotion du dialogue international en matière de réglementation des systèmes ouverts pour les enchères électroniques.

En 2013 la Commission européenne a publié une communication sur la passation électronique des marchés publics comme moyen pour moderniser l'administration publique, où elle prend acte des progrès achevés jusqu'à présent dans ce domaine et identifie d’autres actions à adopter, soit au niveau européen que national, afin de compléter la transition vers la passation électronique des marchés. Parmi les actions mentionnées, on peut rappeler l'introduction d'un cadre juridique qui rend obligatoire l'acceptation de factures électroniques et la demande aux État membres d'élaborer stratégies visant à garantir la mise en œuvre des passations électroniques des marchés publics et de la facturation électronique avant les termes établis par la législation en vigueur.

En Italie , ces trois directives communautaires ont été transposées par le décret législatif n. 50 du 18 Avril 2016

Il s’agira d’une transition progressive vers des procédures de gestion entièrement numériques . Dans le cadre des mesures visant à assurer la transparence , on a prévu la propagation des ventes aux enchères électroniques et des informations de communication , de la publicité de toutes les étapes de l’appel à la concurrence . Deux mesures de rationalisation des bases de données sont également prévues, l’une concernant l'Autorité nationale pour la lutte contre la corruption ( ANAC ) en ce qui concerne l’exercice de ses compétences en matière de contrôle et de surveillance; l’autre mesure portant sur une base de données pour supporter le ministère de l'Infrastructure et des Transports et qui est ciblée sur les profils généraux de qualification des opérateurs économiques.

 

2. Les systèmes d'acquisition dynamique

Le nouveau Code discipline le système dynamique d'acquisition comme un processus d'acquisition totalement électronique, pour achats d'usage courant, dont les caractéristiques généralement disponibles sur le marché satisfassent les exigences d'un organisme adjudicateur, ouvert pour toute sa durée à n'importe quel opérateur économique qui satisfait les critères de sélection . L'art. 55 prévoit que le système dynamique d'acquisition peut être divisé en catégories définies de produits, travaux ou services sur la base des caractéristiques de l'adjudication à exécuter. Pour l'adjudication, les pouvoirs adjuticateurs suivent les règles prévues pour la procédure restreinte dont à l'art. 61.

Les pouvoirs adjuticateurs accordent à tous les opérateurs économiques, pour la période de validité du système dynamique d'acquisition indiqué dans l'avis de lancement de la compétition - la possibilité de demander d'être admis au système et ils invitent tous les participants admis à présenter une offre pour chaque adjudication spécifique. La passation du marché se produit pour l'offrant qui a présenté l'offre la meilleure sur la base des critères d'adjudication indiqués dans les actes de compétition. Les administrations publiques peuvent exiger, à n'importe quel moment dans la période de validité du système dynamique d'acquisition, que les participants admis changent ou mettent à jour le document de compétition unique européen d'ici 5 jours ouvrables dès la date dans laquelle la requête est transmise mais ils ne peuvent pas mais exiger à ce dernier les contributions de caractère administratif.

 

 

3. Les enchères électroniques

L'art. 56 du nouveau Code des marchés publics reglément l'utilisitation de l'enchére électronique qui détermine dans ces cas spécifiques il est admis. La volonté de recourir à l' enchère électronique doit résulter des actes de compétition. Ils ne peuvent pas être adjurés avec l'enchère électronique les adjudications de services e/o de travaux qu'ils ont à l'objet performances intellectuelles qui ne peuvent pas être classifiés en base à un traitement automatique. L' enchère doit être structurée comme un procès électronique par phases successives, qu'il intervient après une évaluation complète premier des offres et il permet de leur classifier sur la base d'un traitement automatique.

Des nouveaux prix sont présentés, modifiés à la baisse et/ou des nouvelles valeurs concernant certains éléments des offres. Les pouvoir adjudicateurs peuvent établir que la passation d'un marché soit précédée d'une enchère électronique quand le contenu des documents de compétition, et en particulier les spécifications techniques peuvent être définies de manière précise également à l'occasion de la réouverture de la comparaison compétitive entre les parties d'une convention cadre et de la mise en concurrence pour marchés publiques à passer dans le cadre du système dynamique d'acquisition. Avant de procéder à la enchère élec tronique, les organismes adjudicateurs effectuent une évaluation complète des offres conformément au critère ou aux critères d'adjudication établis et à leur pondération relative.

Suite à un examen attentif on peut détecter les offres irrégulières, inacceptables ou inadéquates. Les organismes intéressés qui ont présenté des offres admissibles sont invités simultanément, par voie électronique, à participer à l'enchère électronique en utilisant, à compter de la date et de l'heure prévues, les modalités de connexion conformes aux instructions contenues dans l'invitation. Après la clôture de l'enchère électronique le marché est attribué sur la base exclusive du prix, c'est-à-dire sur la base du prix et/ou des valeurs des éléments de l'offre indiquées dans les documents de compétition, quand le marché est attribué sur la base du meilleur rapport qualité/prix ou cout/efficacité.

Au cours de chaque phase de l'enchère électronique, les pouvoirs adjudicateurs communiquent en temps réel à tous les offrants au moins les informations qui leur permettent de toujours connaître leur classement respectif. L'enchère électronique est déclarée conclue par l'organisme adjudicateur et après il attribue le marché sur la base des résultats de l'enchère électronique.

 

 

4. Les catalogues électroniques

L'art. 57 du nouveau Code des marchés publics introduit la prévision selon laquelle au cas où l'utilisation de moyens de communications électronique soit demandé, les pouvoirs adjudicateurs peuvent demander que les offres soient présentées sous forme de catalogue électronique ou qu'elles incluent un catalogue électronique. Les catalogues électroniques sont préparés par les candidats ou les organismes intéressés en conformité aux spécifications techniques et au format établi par les pouvoirs publics. Les pouvoirs adjuticateurs peuvent prévoir qu'en cas de convention cadre conclue avec plusieurs opérateurs économiques, suite a la présentation des offres sous forme de catalogues électroniques, la réouverture de la comparaison compétitive pour les contrats spécifiques se produit sur la base de catalogues mis à jour.

5. Les procédures déroulées à travers des plateformes électroniques de négociation

Les procédures déroulées à travers des plateformes électroniques de négociation représentent une nouveauté absolue par rapport à la discipline précédemment en vigueur, parce que, afin de simplifier et accélérer les procédures, elles prévoient que les pouvoirs adjudicateurs puissent faire recours aux procédures de compétition entièrement gérées par des systèmes télématiques, à condition que l'égalité d'accès aux opérateurs ne soit pas altérée, la concurrence violée ou l'objet de l'adjudication modifié. Les organismes adjudicateurs ont la faculté d'établir que l'attribution d'une procédure entièrement gérée par des systèmes télématiques se produit suite à la présentation d'une offre unique ou à travers une enchère électronique.

Le contrôle sur la possession des qualités de capacité économique-financière, techniques et professionnelles se produit à travers un système électronique qui, par le biais d'un dispositif automatique casuel effectue un tirage au sort dont une évidence immédiate est donnée par voie télématique à tous les organismes intéressés dans le respect du principe de discrétion. Le système télématique crée et attribue par voie automatique à chaque opérateur économique qui participe un code personnel identificateur à travers l'attribution d'user ID et password et d'autres codes individuels nécessaires pour oeuvrer à l'intérieur du système.

Après l'expiration du délai pour la réception des offres, les pouvoirs adjudicateurs examinent tout d'abord les déclarations et la documentation attestant la possession des qualités de participation à la procédure et, sur la base du résultat de cette activité, l'offre technique et après celle économique. A la conclusion de cette procédure, la liste est le système télématique crée automatiquement la liste.



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The Digital Agenda implementation in the fremework of new urgent measures to relaunch economy Stampa E-mail
Scritto da Marco Mariani, Mariani, Menaldi & Associati Studio legale - Senior Partner   
Sabato 24 Agosto 2013 09:18

 

Abstract: this paper concerns a brief presentation on the main changes which have been introduced by the Italian Law no. 98 dated 9th August 2013 (“New urgent measures to relaunch economy”).

 



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New rules for Italian lawyers (and their clients) in the age of Internet Stampa E-mail
Scritto da Marco Mariani, Mariani, Menaldi & Associati-Senior Partner   
Mercoledì 27 Marzo 2013 10:56

Abstract: This paper illustrates the basic principles of the recent reform of the legal profession in Italy, and focuses on the possibilities of using internet for advertising.



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Scritto da Matteo Falcone, dottore magistrale in Scienze della politica e del governo   
Giovedì 05 Luglio 2012 16:50

Introduzione

Nel d.l. n. 5/2012, così come convertito in l. n. 35/2012, si parla apertamente di Agenda digitale italiana. Un’Agenda digitale che, secondo le disposizioni del decreto - nel solco dell’Agenda digitale europea - dovrebbe portare ad una più rapida modernizzazione dei rapporti tra cittadini, imprese e amministrazione[1].

Che cosa è l’Agenda digitale italiana? Che cosa contiene l’Agenda digitale europea? Quali saranno i loro effetti sulle disposizioni normative in materia di e-government nel nostro ordinamento? Questi sono i quesiti a cui questo lavoro tenterà di dare una risposta il più possibile completa, il più possibile chiara.

 



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"Mapping digital media": indicazioni per una nuova politica dei media digitali Stampa E-mail
Scritto da Elda Brogi   
Venerdì 13 Gennaio 2012 11:41

Mapping digital media” è un progetto dell' Open Society Foundation che che ha come obiettivo quello di studiare i cambiamenti del settore dell'informazione analizzando i casi nazionali e verificando opportunità e rischi creati degli sviluppi tecnologici.

Il progetto copre lo studio di 60 paesi, fra i quali l'Italia. Il rapporto sui media digitali in Italia è stato pubblicato il 10 agosto scorso e presentato a dicembre in Italia: partendo dalla considerazione di dati concreti sulla quantità e qualità di fruizione dei media digitali (e non) ed analizzando le peculiarità strutturali e regolatorie del sistema dei media, i ricercatori OSF hanno tratteggiato un quadro fedele della situazione italiana, sottolineando alcuni elementi che ci danno la misura di come si stia evolvendo il mercato dei media e di quali problemi l'informazione stia affrontando e sarà destinata ad affrontare negli anni a venire.

 

Allegati:
FileDimensione del File
 MDM Italy in Italian 30nov2011.pdf1352 Kb


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Politicians, please, do not "tweet" again! Stampa E-mail
Scritto da Marco Mariani, Mariani, Menaldi & Associati Studio legale - Senior Partner   
Martedì 21 Aprile 2015 19:55


In Italy the contents of a “tweet” have recently been examined by a court, indeed by the country’s highest court for administrative law, which issued the judgment no. 769 on 12th February 2015 in reference to the tweet.



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The online publication of public documents as a tool for citizen participation, as well as a deterrent to corruption and lawlessness Stampa E-mail
Scritto da Elda Brogi   
Martedì 11 Giugno 2013 11:34

 The purpose of this article is to describe the Italian legal framework on transparency after the new reform. This will outline the on line documents published as a tool against maladministration.



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Policy Report: European Union Competencies in Respect of Media Pluralism and Media Freedom Stampa E-mail
Scritto da Elda Brogi   
Giovedì 07 Febbraio 2013 17:09

This independent policy report, written at the request of the European Commission, presents the phenomena of media freedom and pluralism, and the major academic and policy debates surrounding their social, political, economic role and implications. It highlights the importance of media freedom and pluralism for the functioning, sustainability and legitimacy of a democratic government , and therefore the necessity for relevant policy actions.

The text provides a state-of-the-art-perspective on measuring and evaluating media pluralism. It analyses major aspects of media economics and especially ownership, including the concentration tendency, the relationship between pluralism and the increase in online sources, the impact of emerging online-only media companies, and globalisation.The legal core of the report examines the development of the debate on legal instruments and jurisprudence, as well as the EU legal instruments currently available to tackle media pluralism and media freedom.

As there are currently few EU instruments and a general legal uncertainty in this field, the report suggests how the legislation in force could be used or modified in order to foster media freedom and pluralism in a more efficient way.



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COM/2012/0203 final. Relazione della Commissione sull'applicazione della direttiva 2010/13/UE, Direttiva sui servizi di media audiovisivi Stampa E-mail
Scritto da Elda Brogi   
Martedì 15 Maggio 2012 10:52

COM/2012/0203 final */ RELAZIONE DELLA COMMISSIONE AL PARLAMENTO EUROPEO, AL CONSIGLIO, AL COMITATO ECONOMICO E SOCIALE EUROPEO E AL COMITATO DELLE REGIONI Prima relazione della Commissione al Parlamento europeo, al Consiglio, al Comitato economico e sociale europeo e al Comitato delle regioni sull'applicazione della direttiva 2010/13/UE;Direttiva sui servizi di media audiovisivi; Servizi di media audiovisivi e dispositivi connessi: passato e futuro

 



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Open Society Foundation - I media digitali in Italia Stampa E-mail
Scritto da Elda Brogi   
Giovedì 01 Dicembre 2011 10:19

I media digitali in Italia (versione in Italiano)

Open Society Foundations

 

Redatto da:

Gianpietro Mazzoleni, Giulio Vigevani (coordinatori)

Sergio Splendore (ricercatore)

Edito da:

Marius Dragomir and Mark Thompson (Open Society Media Program)

Francesca Fanucci

Comitato editoriale

Yuen-Ying Chan, Christian S. Nissen, Dusan Reljic, Russell Southwood, Michael Starks,

Damian Tambini

Il comitato editoriale è un organo di consulenza. I suoi componenti non sono responsabili

per le informazioni o le affermazioni contenute nei rapporti.

OPEN SO CI E T Y MEDIA PRO GRAM

Meijinder Kaur, assistente; Morris Lipson, consulente legale; Miguel Castro, responsabile

progetti speciali projects manager; Gordana Jankovic, direttore

OPEN SO CI E T Y INFORMAT ION PROGRAM

Vera Franz, direttore del programma; Darius Cuplinskas, direttore

10 agosto 2011

 

Allegati:
FileDimensione del File
 MDM Italy in Italian 30nov2011.pdf1303 Kb


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